Qu’est-ce que PwC Pro?

La solution PwC Pro offre de la flexibilité et des fonctionnalités qui facilitent la production et la transmission électronique des déclarations réglementaires fédérales et provinciales des assureurs et des régimes de retraite.

Les autorités de réglementation fédérales et provinciales ont établi des exigences très précises pour la production des déclarations par les assureurs et les régimes de retraite qui exercent des activités au Canada, notamment en ce qui a trait à la préparation et à la transmission trimestrielle et annuelle de divers relevés financiers et statistiques. PwC Pro fournit un service automatisé en temps réel qui permet de répondre à ces exigences de manière très efficiente et efficace. Vous économisez ainsi temps et argent tout en fournissant aux autorités de réglementation les données de grande qualité dont elles ont besoin, en fonction de leurs exigences changeantes.

Quels services sont inclus?

  1. Les progiciels PwC Pro répondent aux obligations d’information réglementaires trimestrielles et annuelles.
  2. Les progiciels sont mis à jour sur une base trimestrielle et annuelle en fonction des changements apportés aux relevés par le BSIF.
  3. Engagement à s’assurer que le document transmis répond aux exigences changeantes des autorités de réglementation.
  4. Service de soutien par le personnel de PwC : au téléphone et par courriel.
  5. SLe site Web de PwC Pro propose des bulletins, des mises à jour et des progiciels pour les périodes intermédiaires et annuelles.

PwC Pro répond aux besoins des entités suivantes :

  1. Les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuel
  2. Les sociétés d’assurance multirisque
  3. Les sociétés d’assurance hypothécaire
  4. Les régimes de retraite sous réglementation fédérale
Vous trouverez ci-dessous les services fournis par PwC Pro dans chacune de ces catégories.


Sociétés d’assurance-vie et sociétés de secours mutuel (Vie Pro)

PwC Pro peut prendre en charge les déclarations réglementaires suivantes que doivent produire et transmettre les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuel canadiennes et étrangères :

  • Relevé trimestriel VIE
  • Supplément annuel VIE
  • Relevé du test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV)/Test de suffisance de la marge d’assurance-vie (TSMAV), selon le type de société
  • Relevé des principaux paramètres d’évaluation (OL)
En plus des relevés fiscaux réglementaires, la plupart des sociétés d’assurance-vie doivent transmettre les relevés exigés suivants à Statistique Canada. PwC Pro peut également les aider à cet égard.

  • Balance des paiements de Statistique Canada (BP-27F et BP-28F)/li>
  • Relevé trimestriel des états financiers de Statistique Canada (F7)
De plus, les sociétés d’assurance-vie constituées au Québec doivent déposer des relevés similaires auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec, plus précisément le relevé trimestriel et le supplément annuel Vie sur une base annuelle et (ou) semi-annuelle. Elles doivent également déposer sur une base annuelle et semi-annuelle le relevé ESCAP (Exigences de suffisance du capital en assurance de personnes).
En savoir plus sur les avantages et les fonctionnalités de PwC Pro

Sociétés d’assurance multirisque (P&C Pro)

PwC Pro peut prendre en charge les déclarations réglementaires suivantes que doivent produire et transmettre les sociétés d’assurance multirisque canadiennes et étrangères :

  • Relevé trimestriel P&C
  • Supplément annuel P&C
  • Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE)
  • Données sur l’exposition au risque de tremblement de terre
  • Relevé des principaux paramètres d’évaluation (OP)
En plus des relevés fiscaux réglementaires, la plupart des sociétés d’assurance multirisque doivent transmettre les relevés exigés suivants à Statistique Canada. PwC Pro peut également les aider à cet égard.

  • Balance des paiements de Statistique Canada (BP-27F et BP-28F)
  • Relevé trimestriel des états financiers de Statistique Canada (F8)
En savoir plus sur les avantages et les fonctionnalités de PwC Pro

Sociétés d’assurance hypothécaire (MI Pro)

PwC Pro peut prendre en charge les déclarations réglementaires suivantes que doivent produire et transmettre les sociétés d’assurance multirisque canadiennes et étrangères :

  • Relevé trimestriel des sociétés d’assurance hypothécaire
  • Supplément annuel des sociétés d’assurance hypothécaire
  • Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
  • Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE)
  • Données sur l’exposition au risque de tremblement de terre
  • Relevé des principaux paramètres d’évaluation (OP)
En plus des relevés fiscaux réglementaires, la plupart des sociétés d’assurance hypothécaire doivent transmettre les relevés exigés suivants à Statistique Canada. PwC Pro peut également les aider à cet égard.

  • Balance des paiements de Statistique Canada (BP-27F et BP-28F)
  • Relevé trimestriel des états financiers de Statistique Canada (F8)
En savoir plus sur les avantages et les fonctionnalités de PwC Pro

Retraite Pro

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille plus de 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils satisfont aux exigences de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada et des règlements connexes.

Pour ce faire, le BSIF exige que les régimes sous réglementation fédérale préparent deux relevés annuels : la « Déclaration annuelle de renseignements » (BSIF 49 et BSIF 49A) et les « États financiers certifiés » (BSIF 60). Comme pour les divers relevés financiers que doivent déposer les sociétés d’assurance, les données doivent être transmises au BSIF en format XML.

PwC Canada a développé le progiciel Retraite Pro pour ces deux relevés. L’une des fonctionnalités du progiciel Retraite Pro est de créer un fichier XML qui respecte les spécifications et les règles de validation du BSIF. Le BSIF a approuvé l’utilisation du progiciel Retraite Pro pour améliorer la qualité et l’efficacité des dépôts des relevés 49/49A et 60, tout en permettant aux utilisateurs d’économiser temps et argent.

Learn more about the benefits and features of PwC Pro

© 2 2013 PwC. Tous droits réservés. PwC s’entend du réseau PwC et/ou d’une ou de plusieurs sociétés membres, chacune étant une entité distincte sur le plan juridique. Pour de plus amples renseignements, visitez notre site Web à l’adresse : www.pwc.com/structure